Soumission

L'appel à projet est lancé par le Fonds d'Appui Catalytique et de Solidarité (FACS) ; une initiative de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin et de la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin.

• La participation à cet Appel à projet signifie acceptation de se soumettre au processus de financement élaboré par le FACS ;
• Le Secrétariat Exécutif du FACS peut, à tout moment, demander au participant, des éclaircissements et/ou des informations supplémentaires concernant le dossier soumis.
• Le Secrétariat Exécutif du FACS se réserve le droit de modifier les termes et le calendrier du processus sans notification préalable et sans assumer aucune responsabilité.
• Tous les soumissionnaires devront être d'accord et reconnaître le fait qu'ils soumettent un travail original. L'auteur se réserve tous les droits concernant l'idée et le plan d'affaires complet avant et après le concours.
• La CCI Bénin, la CDC Bénin et leurs partenaires financiers, s'engagent à ne pas utiliser les données reçues dans le cadre du présent appel, ailleurs que pour le processus de sélection du candidat au financement du FACS. 
• Certaines informations sur les cas de réussite des projets financés par le FACS pourraient être diffusés via des supports de communication tels que la télévision, la radio ou Internet.
• Les données sur les succès du FACS doivent être considérées comme des informations susceptibles d'être portées à la connaissance du grand public et à ce titre, les participants ne doivent pas considérer qu'ils reçoivent des droits sur la confidentialité des données ou informations relatives au financement, présentées ou révélées.